Enseignes

​En plus de l'obtention d'une licence commerciale, les propriétaires d'entreprises doivent respecter les instructions de la municipalité de Netanya en matière d'enseignes. Ces instructions établissent des critères et des règles claires concernant le placement et l'entretien des enseignes en ville. Elles visent à conférer un aspect esthétique et réglementé à l'ensemble des entreprises commerciales et à préserver la sécurité, la protection de l'environnement et de l'espace public.

La licence d'enseigne est subordonnée au paiement de la redevance d'enseigne, conformément aux instructions du Département des enseignes et aux taux des redevances des enseignes dans la loi municipale, majorées de l'indexation.

La licence est valable jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle elle a été accordée. Lorsqu'elle perd sa validité pour quelque raison que ce soit, il faut soit la renouveler soit la retirer.

Les instructions détaillées concernant les enseignes sont indiquées sur le site Web de la municipalité. Pour les instructions (en hébreu), cliquez ici. ​

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