Processus d'octroi de licences

​Le Département des licences commerciales accompagne les propriétaires d'entreprises de Netanya tout au long du processus d'obtention d'une licence pour leur entreprise et bien au-delà. Le Département apporte son aide à tous les types d'entreprises, qu'elles soient du domaine de la santé, des produits pharmaceutiques et cosmétiques, de l'alimentation, des loisirs et du sport, de l'industrie ou de la production. Le personnel du Département accompagne les propriétaires d'entreprises depuis le dépôt de leur demande initiale de licence d'exploitation et l'examen préliminaire, en passant par les communications avec les organismes compétents, la fourniture d'autorisations, les tests de performance, jusqu'à la délivrance de la licence.

Une demande de licence d'exploitation doit être présentée dans les cas suivants : création d'une nouvelle entreprise, renouvellement d'une licence, changement de propriétaire, arrivée ou départ d'un associé, changement de nom des propriétaires, changement des dirigeants d'une entreprise, changement de la nature de l'entreprise, ajout ou suppression d'un élément, augmentation ou diminution de la zone d'activité, changement du nom de l'entreprise dans le registre des entreprises, ou vente des droits à une autre entreprise.

Pour préparer une entreprise à l'obtention d'une licence, veuillez appeler le service des licences commerciales de la Municipalité de Netanya afin de recevoir des informations en amont. L'examen préliminaire vous permettra d'économiser des ressources précieuses et vous pourrez ainsi recevoir des conseils préalables avant d'ouvrir l'entreprise, et une aide à la bonne planification de l'entreprise et à sa préparation pour la prochaine étape.

La soumission d'une demande de licence d'exploitation et le remplissage de la demande ont lieu dans les bureaux du département des licences d'exploitation, 22 rue Weizmann, étage 4, Netanya. La demande doit être signée par la personne qui en fait la demande. Si une société demande une licence, la demande doit être signée par le signataire autorisé de la société et porter le cachet de la société. Veuillez joindre à la demande le plan d'affaires et la confirmation du paiement des frais de licence d'entreprise.

En remplissant toutes les sections de la demande et en soumettant tous les documents requis, vous assurerez un traitement rapide et efficace de votre demande.