Contrôleur municipal

​​Le Contrôleur municipal fonctionne en vertu de l'Ordonnance sur les municipalités, qui définit ses fonctions et ses modalités de fonctionnement.

Object​ifs

Examiner si les actions entreprises par la municipalité ont été réalisées conformément à la loi et par une personne autorisée à le faire, tout en maintenant l'intégrité et les principes d'efficacité et d'économie. Le rôle du Contrôleur municipal est défini par l'Ordonnance sur les municipalités, et ses principales fonctions consistent à examiner si les activités de la municipalité et de ses employés et fonctionnaires se déroulent conforméme​nt à la loi, à la bonne gestion, à l'intégrité, aux principes d’économie et d’efficacité, et si elles permettent d'atteindre les objectifs qui leur sont fixés.

Objectifs en interne

L'audit, outre son application à toutes les unités de la municipalité, peut également concerner le conseil religieux de la municipalité, ainsi que toute société, usine de production, institution, fonds ou organisme dont la municipalité participe au financement annuel à un taux supérieur à 10 % pour cet exercice budgétaire, ou participe à la nomination de son administration.

Le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal, les employés de la municipalité, le chef du conseil religieux et ses adjoints, les employés du conseil religieux et les employés de chaque organisme municipal contrôlé, produiront au Contrôleur municipal, à sa demande, tout document en leur possession, que le Contrôleur municipal estime nécessaire aux fins du contrôle - dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour de la demande. Toutes les personnes susmentionnées fourniront au Contrôleur municipal toute information ou explication qu'il demande, dans un délai de 3 jours ouvrables.

​Le Contrôleur municipal établit son plan de travail annuel, les sujets et l'étendue de l'audit, selon ses propres considérations, en fonction de la demande du maire de procéder à l'audit sur un sujet particulier, ou en fonction de la demande du comité d'audit, à condition que le nombre de sujets demandés par le comité ne dépasse pas deux par année de travail.

Le rapport du Contrôleur municipal est présenté au maire et à la commission d'audit une fois par an, au plus tard le 1er avril de l'année suivant la réalisation de l'audit. Dans les trois mois suivant la réception du rapport du Contrôleur municipal, le maire soumet ses commentaires sur le rapport à la commission d'audit. La commission d'audit examine le rapport et les commentaires du maire et le soumet, avec ses conclusions et suggestions, à la ratification du conseil municipal dans les deux mois suivant la date à laquelle les commentaires du maire lui ont été soumis.

Dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la commission a présenté ses conclusions et suggestions, le conseil municipal tient une réunion extraordinaire pour discuter des propositions et conclusions de la commission, et prend une décision concernant la validation des conclusions et propositions.

Principaux domaines de l'audit

• Examiner si les directives contraignantes de la municipalité sont respectées.
• Examiner la gestion des actifs et des passifs de la municipalité, y compris la comptabilité et la manière dont les biens sont gérés, ainsi que la manière dont l'argent est détenu et préservé.
• Examiner si les décisions ont été prises selon les pratiques acceptées.
• Examiner les corrections apportées aux manquements constatés par le contrôleur de l'État.

Autorit​​é et fonctions

L'audit dans les collectivités locales a lieu en vertu de la loi et constitue un élément fondamental du système des autorités locales. L'Ordonnance sur les municipalités définit explicitement toutes les fonctions du Contrôleur municipal. Parmi celles-ci, il est prévu que le Contrôleur municipal examine les actions de la municipalité et détermine si elles ont été menées conformément à la loi, dans le respect de l'intégrité et des principes d'efficacité et d'économie.